1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Personne morale (société)

• Dénomination sociale : Flypack
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 20 000€
• Siège social : 3 allées vertes 56000 Vannes
• Numéro SIREN : 000 000 000
• Numéro SIRET : 000 000 000 00000
• Code APE/NAF : 0000Z
• Numéro TVA intracommunautaire : FR00 000000000
• Numéro RCS : RCS Vannes 000 000 000
• Email : noahpillaud@flypack.com
• Téléphone : 0202020202

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Le Meur Jade, en qualité de Directrice marketing et Communication.

Contact : jadelemeur@flypack.com

3. Hébergeur du site

Le site Flypack est hébergé par :

• Raison sociale : Ionos
• Adresse : Montabaur, Allemagne
• Site web : https://www.ionos.fr/

4. Activité du site

Flypack est un site de commerce électronique proposant à la vente des valises connectées et accessoires de voyage. Ces produits intègrent des technologies connectées (géolocalisation GPS, connectivité Bluetooth/Wi-Fi, application mobile, etc.).

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://projet7.tc-vannes.fr/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Flypack (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Flypack ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Flypack.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Flypack, dont le siège social est situé à Vannes, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Flypack.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur notre site, nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de livraison et facturation : adresse postale
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne stockons pas vos données bancaires)
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite
• Données liées aux produits connectés : selon les fonctionnalités activées (localisation GPS, utilisation de l’application mobile associée)

6.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de vos commandes et de votre compte client
• Le traitement des paiements et la lutte contre la fraude
• L’expédition et le suivi de vos livraisons
• Le service après-vente et la gestion des garanties
• L’envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• L’amélioration de nos services et de notre site
• Le respect de nos obligations légales et comptables

6.4 Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement de commande, livraison, SAV
• Obligation légale : comptabilité, fiscalité, obligations douanières
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude
• Consentement : envoi de newsletters, cookies non essentiels

6.5 Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Données de navigation/cookies : 13 mois maximum
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

6.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs)
• Les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale
• Nos partenaires commerciaux avec votre consentement préalable

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : contactrgpd@gmail.com
• Flypack – Service RGPD – 3 allées vertes 56000 Vannes

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

7. Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, panier d’achat, session utilisateur (exemptés de consentement)
• Cookies de mesure d’audience : statistiques de visites (Google Analytics), consentement requis
• Cookies publicitaires et de ciblage : retargeting, publicités personnalisées, consentement requis
• Cookies de réseaux sociaux : boutons de partage, consentement requis

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre accès au site.

Durée de vie des cookies : 13 mois maximum. Pour en savoir plus, consultez notre page Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Flypack s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des visiteurs.

Flypack décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Les interruptions ou indisponibilités du site liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques
• Les dysfonctionnements liés aux fonctionnalités connectées des produits (perte de signal GPS, indisponibilité du serveur, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de Flypack est limitée aux montants effectivement payés par le client dans le cadre de sa commande.

9. Spécificités relatives aux produits connectés

9.1 Collecte de données par les valises connectées

Nos valises connectées intègrent des technologies de géolocalisation et de connectivité. L’utilisation de ces fonctionnalités implique la collecte et le traitement de données de localisation. Ces traitements sont soumis à votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte ou via l’application mobile associée.

9.2 Application mobile

L’utilisation de l’application mobile Flypack associée à nos produits est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles dans les stores (App Store / Google Play). L’application peut collecter des données additionnelles régies par une politique de confidentialité propre à l’application.

9.3 Mises à jour logicielles

Flypack peut procéder à des mises à jour du firmware ou du logiciel embarqué dans les valises connectées afin d’améliorer les fonctionnalités ou corriger des failles de sécurité. Ces mises à jour peuvent être effectuées automatiquement ou manuellement via l’application.

9.4 Sécurité des données connectées

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données collectées via nos produits connectés : chiffrement des communications, authentification sécurisée, hébergement sécurisé des données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige de consommation non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu